Attestation d'achèvement et de conformité RT 2012 Exigence d'étanchéité à l'air pour le Label BBC-Effinergie

Objectif de l’attestation RT 2012 de fin de travaux

Elle a pour objectif d’apporter une validation technique certifiant que le bâtiment est conforme (ou pas d’ailleurs) aux règles thermiques, au sens de l’article 7-I de l’arrêté du 26 octobre 2010.

Contenu de l’attestation RT 2012 de fin de travaux

Le modèle proposé par l’arrêté du 11 octobre 2011 apporte un éclairage intéressant quant au contenu de cette dernière attestation qui précise, entre autres :

  • La qualité de la personne établissant l’attestation : l’attestation de fin de travaux est réalisée par Expert Bâti Conseil professionnel reconnu par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation.

    Elle reprend les éléments suivants :
    • Les données administratives : SHONRT et SHAB réellement construites.
    • Les exigences de résultats : l’attestation RT 2012 de fin de travaux indique les valeurs réelles BBio, Cep et Tic mesurées une fois la construction édifiée. Elle certifie en outre que ces valeurs sont inférieures ou égales aux seuils réglementaires.
    • Les exigences de moyens : perméabilité à l’air, recours à une source d’énergie renouvelable …
    • D’autres caractéristiques thermiques : types d’isolants, système de ventilation choisi …

Qui établit l’attestation à joindre au plus tard à la fin des travaux ?

L’établissement de cette attestation revient aux seuls professionnels cités par l’article R.111-20-4 du code de la construction tel qu'Expert Bâti Conseil

L’attestation RT 2012 de fin de travaux est signée (article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation) :

  • - par le maître d’ouvrage s’il a conçu lui-même le bâtiment ou lorsque le maître d’œuvre n’a pas été chargé de sa conception ;
  • - par le maître d’œuvre lorsqu’il a assuré la conception du bâtiment.

Qu’il soit le concepteur ou non du bâtiment, l’attestation est transmise dans tous les cas au service instructeur par le maître d’ouvrage.

L’attestation RT 2012 à fournir à l’achèvement des travaux

Cette étude obligatoire requiert notamment une visite d'Expert Bâti Conseil sur site.

Outre des tests d'infiltrométrie, Expert Bâti Conseil procède à un contrôle visuel afin de vérifier :

    • Le nombre  de  générateurs  de  chaleur  ou  de  froid  utilisés  pour  le  chauffage,  de  production  d’eau  chaude sanitaire  et/ou  le  refroidissement  des  locaux,  et  le  type  de  chaque  générateur ;
    • Le type de système de ventilation installé ;
    • La présence de protections solaires ;
    • La solution retenue comme recours à une source d’énergie renouvelable

Dans les mêmes formes que la première attestation, l’attestation RT 2012 de fin de travaux peut être générée automatiquement via le site www.rt-batiment.fr à partir d’un fichier informatique reprenant les conclusions de l’étude thermique réalisée par Expert Bâti Conseil.

À savoir que le récapitulatif standardisée d’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

 

Pascalou Production ;-))